Procès-verbal de la Cour de cassation, pour sa rentrée et l'inauguration du portrait du roi. Du 6 novembre 1816.

Procès-verbal de la Cour de cassation, pour sa rentrée et l'inauguration du portrait du roi. Du 6 novembre 1816.

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Langue:	Français
Publié:	Paris : de l'impr. Testu, [1816].

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