Procès-verbal de l'installation de la Cour de cassation du 21 février 1815.

Procès-verbal de l'installation de la Cour de cassation du 21 février 1815.

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Détails bibliographiques
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : de l'impr. de Testu, [1815].
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Description matérielle:32 p. ; in-8.

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