Du contrat d'association ou la loi française permet-elle aux associations non reconnues de posséder ? : étude de droit civil
Enregistré dans:
Auteur principal: | Vareilles-Sommières, Gabriel de Labroue de, 1846-1905. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
E. Pichon,
1893.
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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