Dictionnaire général des droits d'enregistrement, de timbre et de greffe, des hypothèques, domaines et de manutention
Enregistré dans:
Auteur principal: | Roland, L. |
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Autres auteurs: | Trouillet, E. |
Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Nève,
1823.
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Édition: | 3e éd. |
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