Traité des nullités de droit en matière civile

Traité des nullités de droit en matière civile

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Détails bibliographiques
Auteur principal:	Perrin, Jean-Baptiste, 17..-18.., avocat.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Lons-Le-Saunier : Gauthier Neveu, 1816.
Sujets:	Nullité (droit). Nullité (droit) > France > 19e siècle
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

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