Nouveau code des émigrés ou manuel pour l'exécution de la loi sur l'indemnité à accorder aux anciens propriétaires des biens-fonds confisqués et vendus au profit de l'Etat, en vertu des lois sur les émigrés

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Naylies.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Guillaume, 1825.
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Description matérielle:1 vol. (VIII-424 p.) ; 14 cm.