Recueil des Edits, Déclarations du Roi, Lettres Patentes, Arrêts & Sentences, portant Création, Union & Réglements de Fonctions des Offices de Greffiers des Insinuations Ecclésiastiques & des Domaines des Gens de main-morte, de Contrôleurs desdits Greffiers, & de Notaires Royaux Apostoliques..
Enregistré dans:
Support: | Livre |
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Langue: | Undetermined |
Publié: |
A Angers :
De l'Imprimerie de Mame,
1782.
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Sujets: | |
Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
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