Recueil des nouvelles ordonnances et réglemens de Louis XV sur les affaires qui sont de nature à estre portées au Conseil.

Documents similaires

• Code de Louis XV. ou Nouveau recueil des principaux règlements et ordonnances de Sa Majesté.
  par: Louis XV, roi de France.
  Publié: 1754
• Ordonnances de Louis XV. Concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutions, etc...
  par: Louis XV, roi de France.
  Publié: 1759
• Code de Louis XV, ou recueil des ordonnances et règlemens concernant la justice et autres matières importantes.
  Publié: 1748
• Ordonnances de Louis XV, concernant les donations, les insinuations, les testamens, les substitutiions, le faux principal & le faux incident, etc.
  par: Louis XV, roi de France.
  Publié: 1777
• Ordonnance concernant les evocations et les règlemens de juges, donnée à Versailles au mois d'Août 1737, registrée au Parlement le 10 Mars 1738.
  par: Louis XV, roi de France.
  Publié: 1738