Ordonnance concernant les evocations et les règlemens de juges, donnée à Versailles au mois d'Août 1737, registrée au Parlement le 10 Mars 1738.

Ordonnance concernant les evocations et les règlemens de juges, donnée à Versailles au mois d'Août 1737, registrée au Parlement le 10 Mars 1738.

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Détails bibliographiques
Auteur principal: Louis XV, roi de France.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: 1738.
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Description matérielle:28 p. ; 24 cm.

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