Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matieres criminelles.

Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matieres criminelles.

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Autres auteurs:	France. (Auteur), Louis XIV, roi de France, 1638-1715., Thierry, Denis, 16..-1712., Jolly, Thomas, 16..-1694?
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	A Paris, chez les associez choisis par ordre de Sa Majesté pour l'impression de ses nouvelles ordonnances. M. DC. LXX.
Sujets:	Procédure pénale > Ouvrages avant 1800
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc

Les Édits de Turgot : [février 1776]

Publié 1976

Livre

Declaration du roy, touchant la conciliation des evesques du royaume, au sujet de la constitution Unigenitus. Donnée à Paris le 4. aoust 1720.

Declaration du roy, touchant la conciliation des evesques du royaume, au sujet de la constitution Unigenitus. Donnée à Paris le 4. aoust 1720.

Publié 1720

Livre

Edit du roy, portant reglement pour l'estude du droit canonique et civil.

Edit du roy, portant reglement pour l'estude du droit canonique et civil.

Publié 1679

Livre

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matières criminelles.

Ordonnance de Louis XIV roy de France et de Navarre donnée à Saint Germain en Laye au mois d'Aoust 1670. Pour les matières criminelles.

par Louis XIV, roi de France.
Publié 1670

Livre

Arrests du parlement et ordonnances de monseigneur l'archevesque de Paris, portant la deffense & suppression des livres hérétiques. Avec l'édit du roy, portant deffenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume. Registré en parlement en la chambre des Vacations le 22. octobre 1685.

Arrests du parlement et ordonnances de monseigneur l'archevesque de Paris, portant la deffense & suppression des livres hérétiques. Avec l'édit du roy, portant deffenses de faire aucun exercice public de la R. P. R. dans son royaume. Registré en parlement en la chambre des Vacations le 22. octobre 1685.

Livre

Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.

Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.

Livre

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