Questions notables de droit et traité des mariages clandestins.

Documents similaires

• Questions notables de droict, décidées par plusieurs arrests de la cour de Parlement, et divisées en deux centuries. Par Mre Claude Le Prestre,... Ensemble un Traicté des mariages clandestins... Revuës, corrigées et augmentées en cette seconde édition...
  par: Le Prestre, Claude.
  Publié: 1652
• Questions notables de droict, décidées par plusieurs arrests de la cour de Parlement et distribuées par centuries, par Mre Claude Le Prestre,... ensemble un traicté des mariages clandestins, avec les arrestez de la cinquième chambre des enquestes du Parlement de Paris. - Arrests célèbres du Parlement, recueillis de toutes les chambres.
  par: Le Prestre, Claude.
  Publié: 1645
• Traité des Propres réels et conventionels où sont traitées les notables questions du Droit français.
  par: Derenusson.
  Publié: 1681
• Nouveau Traité des Tutelles et Curatelles... commentaire sur l'Edit des mariages clandestins et celui des secondes noces.
  par: Gillet, Jean.
  Publié: 1686
• La persuasion clandestine
  par: Packard, Vance, 1914-1996.
  Publié: 1984