Code de commerce précédé des motifs ...

Code de commerce précédé des motifs ...

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Autres auteurs:	Regnaud de Saint-Jean d'Angély, Michel Louis Étienne, 1760-1819.
Support:	Livre
Langue:	Français
Publié:	Paris : [s.n.], 1807.
Autres localisations:	Voir dans le Sudoc
Lien:	Publié avec: Discours prononcé au Corps législatif, dans la séance du 1er septembre 1807, sur le projet du Code de commerce

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