Collection complète, par ordre chronologique, des lois, édits, traités de paix, ordonnances, déclarations et règlemens d'intérêt général antérieurs à 1789, restés en vigueur, avec des renvois à la législation nouvelle et à la jurisprudence... et une table raisonnée des matières ; ouvrage destiné à servir de prolégomènes à toutes les collections de lois qui commencent à 1789, par M. Walker,...
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
A. Moessard et Jousset.
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Sujets: |
Table des matières:
- I. [420-1693.] - 1835 ; II. [1694-1736.] - 1836 ; III. [1737-1767.] - 1836 ; IV. [1768-1778.] - 1837 ; V. [1778-1788.] - 1837