Du Remboursement des offices ministériels et de la suppression de leur vénalité, exposé financier, avantages, opportunité et mode d'exécution de cette mesure, par M. Vraye,...

Documents similaires

• Le Budget de l'État comparé, expliqué, mis en lumière dans ses détails. Réformes financières, judiciaires et administratives. Par C. Vraye.
  par: Vraye, Clovis, Pierre-Clovis.
  Publié: 1875
• La Vénalité des offices sous Henri IV et Louis XIII
  par: Mousnier, Roland, 1907-1993.
  Publié: 1946
• L'Introduction de la vénalité des offices en Franche-Comté : 1692-1704
  par: Gresset, Maurice, 1928-
  Publié: 1989
• L'immunité de juridiction et d'exécution des organisations internationales
  par: Dominicé, Christian (1931-....).
  Publié: 2008
• Titrisation et remboursements anticipés
  par: Frachot, Antoine.
  Publié: 1995