Cours élémentaire de droit criminel comprenant l'exposé et le commentaire des deux premiers livres du Code pénal, du Code d'instruction criminelle en entier, et des lois et décrets qui sont venus modifier ces codes, jusques et y compris les lois qui viennent d'être adoptées par le Corps législatif dans la session de 1853, notamment les lois du 4 juin 1853 sur la composition du jury, du 9 juin sur la majorité exigée pour la déclaration du jury, du 10 juin sur les pourvois en matière criminelle, du 10 juin sur les attentats contre la famille impériale, par E. Trébutien,...

Benzer Materyaller

• Code pénal d'Italie, 30 juin 1889
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1890
• Code d'instruction criminelle : édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code. Avec une table alphabétique et raisonnée...
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1809
• Étude sur les frais de justice criminelle et le décret du 18 juin 1811, par E. Verlet (du Mesnil),...
  Yazar:: Verlet Du Mesnil, E.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1872
• Traité de la preuve par témoins en matière criminelle, suivant les principes du Code d'instruction criminelle et du Code pénal
  Yazar:: Esquiron de Saint-Agnan, Antoine-Toussaint d'.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1811
• Résumé de répétitions écrites sur le droit pénal (Code pénal et Code d'instruction criminelle), par M. F. Boeuf,...
  Yazar:: Boeuf, François.
  Baskı/Yayın Bilgisi: 1874