Formulaire municipal... par É.-M. Miroir,... et Ch. Jourdain,... 2e édition, revue et mise en harmonie avec la législation et la jurisprudence actuelles.
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Grenoble :
Prudhomme,
1841-1846.
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Table des matières:
- I. Abandon. - Bleu de Prusse ; II. Boeufs. - Chaux ; III. Chef-lieu. - Constitution ; IV. Constructions. - Extraits d'actes ; V. Fabriques des églises. - Numérotage des maisons ; VI. Obéissance à la loi. - Voyers