Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie, par J. Lefort,...

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Auteur principal: Lefort, Joseph.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Thorin et fils, 1894-1900.
Table des matières:
  • I. Notions générales. Histoire des assurances sur la vie. Fonctionnement des assurances sur la vie. Le contrat, ses éléments constitutifs, sa nature juridique et sa formation ; II. Exécution du contrat d'assurance sur la vie. Obligations résultant du contrat. Effets du contrat à l'égard de l'assureur, du bénéficiaire et des tiers. Attribution du bénéfice de l'assurance ; III. Extinction du contrat d'assurance sur la vie. Compétence. Procédure. Régime fiscal des assurances sur la vie ; IV. Assurances mutuelles. Tontines et opérations tontinières. Assurance sur la vie par l'État. Assurances populaires. Conclusion