Traité théorique et pratique du contrat d'assurance sur la vie, par J. Lefort,...
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
Thorin et fils,
1894-1900.
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Table des matières:
- I. Notions générales. Histoire des assurances sur la vie. Fonctionnement des assurances sur la vie. Le contrat, ses éléments constitutifs, sa nature juridique et sa formation ; II. Exécution du contrat d'assurance sur la vie. Obligations résultant du contrat. Effets du contrat à l'égard de l'assureur, du bénéficiaire et des tiers. Attribution du bénéfice de l'assurance ; III. Extinction du contrat d'assurance sur la vie. Compétence. Procédure. Régime fiscal des assurances sur la vie ; IV. Assurances mutuelles. Tontines et opérations tontinières. Assurance sur la vie par l'État. Assurances populaires. Conclusion