Questions constitutionnelles. Le tiers parti, la responsabilité ministérielle, le droit d'adresse, la liberté de la presse, le colportage, le droit de réunion, le droit d'amendement, les candidatures officielles, l'organisation financière, la loi sur l'armée. Par M. Latour Du Moulin,... 3e éd.

Enregistré dans:
Détails bibliographiques
Auteur principal: Latour Du Moulin, Pierre-Célestin.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Degorce-Cadot, 1870.
Sujets:
LEADER 00727nam a22001697a 4500
001 132696
008 920929s1870 xx ||| |||| 00| 0 fre d
041 | |a fre 
100 |a Latour Du Moulin, Pierre-Célestin. 
245 1 0 |a Questions constitutionnelles. Le tiers parti, la responsabilité ministérielle, le droit d'adresse, la liberté de la presse, le colportage, le droit de réunion, le droit d'amendement, les candidatures officielles, l'organisation financière, la loi sur l'armée. Par M. Latour Du Moulin,... 3e éd. 
260 |a Paris :  |b Degorce-Cadot,  |c 1870. 
300 |a In-8˚, XXII-403 p. 
650 |a Droit constitutionnel  |z France  |y 19e siècle. 
987 |a CG008909990010P 
993 |a Livre 
994 |a BC 
997 |0 132696