Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,...
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| Auteur principal: | |
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
H. Plon,
1866-1867. 2e éd.
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| Sujets: |
Table des matières:
- I. Histoire et théorie de la procédure criminelle. - VIII-702 p. ; II. De l'Action publique et de l'Action civile. - 764 p. ; III. De la Police judiciaire. - 520 p. ; IV. De l'Instruction écrite. - 720 p. ; V. De la Mise en prévention. De la mise en accusation et du règlement de la compétence. - 680 p. ; VI. Organisation, compétence et procédure des tribunaux de police et des tribunaux correctionnels. - 875 p. ; VII. Organisation, compétence et procédure des cours d'assises. - 748 p. ; VIII. Déclaration du jury. Arrêts des cours d'assises. Voies et recours contre les jugements et arrêts. Exécution des condamnations