Cours de droit administratif et de législation française des finances, avec introduction de droit constitutionnel et les principes du droit public, par Th. Ducrocq,... 7e édition.
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| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
A. Fontemoing,
1897-1905.
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| Sujets: |
Table des matières:
- I. Introduction de droit constitutionnel. Organisation administrative ; II. Tribunaux administratifs ; III. Principes de droit public mis en oeuvre par les lois administratives ; IV. L'État, personnalité civile et domaine ; V. L'État, dette publique et impôts, par Th. Ducrocq et Eugène Petit ; VI. Personnes civiles autres que l'État, par Th. Ducrocq et Georges Barilleau ; VII. Tables générales