Traité des droits d'enregistrement, de timbre et d'hypothèques, et des contraventions à la loi du 25 ventôse an XI, par M. Championnière,... et M. Rigaud,... 2e édition. - Nouveau dictionnaire des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques, et des contraventions aux lois du notariat... - Supplément au Traité des droits d'enregistrement, de timbre, d'hypothèques... par MM. Rigaud,... Championnière,... et P. Pont,...
Enregistré dans:
| Auteur principal: | |
|---|---|
| Support: | Livre |
| Langue: | Français |
| Publié: |
Paris :
C. Hingray (Coste),
1839-1851.
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