Ordonnances sur requêtes et sur référés selon la jurisprudence du tribunal de première instance du département de la Seine, recueil de formules suivies d'observations pratiques, par M. de Belleyme,... 2e édition...
Enregistré dans:
Auteur principal: | Belleyme, Louis-Marie de. |
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Support: | Livre |
Langue: | Français |
Publié: |
Paris :
Cosse,
1855. 3e éd.
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