Traité de la minorité, de la tutelle et de l'émancipation, suivi du traité succinct, théorique et pratique des partages et licitations, suivant les principes du Code Napoléon, par A.-T. Desquiron,...

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Auteur principal: Esquiron de Saint-Agnan, Antoine-Toussaint d'.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : A. Eymery, 1810.

BU Lettres

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