Considérations sur l'institution du ministère public dans le système de l'accusation judiciaire, d'après les législations anciennes, le droit criminel en France et les principes de la Charte, par M. C.-J. Robillard,...

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Auteur principal: Robillard, C.-J., pseud. Bien-Aymé et Jules Bien-Aimé.
Support: Livre
Langue: Français
Publié: Paris : Mme Seignot, 1821.

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