[Documents historiques, législatifs et administratifs].

類似資料

• Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète
  著者:: Penel Beaufin, Arthur-Louis.
  出版事項: 1893
• Ordenanzas de Bilbao : Siglos XV y XVI
  著者:: Rodriguez Herrero, Angel.
  出版事項: 1948
• Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.
  出版事項: 1791
• Extrait des registres des arrêtés des Comité de salut public, d'agriculture et des arts. Du 26 floréal, an 3.
• Rapport sur la dette publique, sur les moyens à employer pour l'enregistrer sur un grand livre et la consolider; pour admettre la dette consolidée en paiement des domaines nationaux qui sont en vente; pour retirer et annuller les anciens titres de créance; pour accélérer la liquidation; pour régler le mode annuel de paiement de la dette consolidée dans les chefs-lieux de district, et pour retirer des assignats de la circulation; fait à la séance du 15 août 1793, l'an deuxième de la République une et indivisible, au nom de la Commission des finances, par Cambon, député par le département de l'Hérault; suivi du Décret qui a été adopté par la Convention.
  著者:: Cambon, Pierre Joseph, 1756-1820.
  出版事項: 1793