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1

Lettre de M. Rolland, ministre de l'Intérieur, à l'Assemblée nationale. [3 septembre 1792. Signé : Rolland.].

по Roland de La Platière, Jean-Marie.
Опубликовано 1792

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2

Discours de M. Vergniaud,... prononcé le 25 octobre 1791, sur les émigrans...

по Vergniaud, Pierre-Victurnien.
Опубликовано 1791

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3

Discours sur les inégalités qui, dans les successions, sont l'effet de la volonté de l'homme, prononcé par M. Saint-Martin,... à la séance du 4 avril 1791...

по Saint-Martin, François-Jérôme Riffard de, député de l'Ardèche.
Опубликовано 1791

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4

Adresse de l'Assemblée nationale aux Français du 19 septembre 1792... (rédigée par Condorcet.).

по Condorcet, Jean-Antoine-Nicolas de Caritat, 1743-1794, marquis de.
Опубликовано 1792

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5

Développement des bases de l'augmentation de l'impôt indirect, à la charge des capitalistes... dont le produit pourrait permettre de diminuer d'autant l'imposition foncière pour 1793 et projet de décret à la suite, prononcé par Jean-François Crestin,... à l'Assemblée nationale à la séance du 14 avril 1792...

по Crestin, Jean-François.
Опубликовано 1792

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6

Opinion de P.-P. Baignoux,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcée à l'Assemblée nationale, le 31 mars 1792.

по Baignoux, Pierre-Philippe.
Опубликовано 1792

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7

Opinion et projet de décret de L.-B. Guyton,... sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, prononcés le... 31 mars 1792...

по Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
Опубликовано 1792

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8

Discours et projet de décret sur la nécessité d'assujétir au droit d'enregistrement, à chaque mutation, tous les effets publics au porteur, par Jean-François Delacroix,... [17 mars 1792.].

по Lacroix, Jean-François Delacroix, dit, député d'Eure-et-Loir.
Опубликовано 1792

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9

Opinion de Jacob Dupont,... sur les moyens d'accélérer l'assiette et la rentrée des contributions... [28 février 1792.].

по Dupont, Jacob.
Опубликовано 1792

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10

Opinion de J.-B.-M. Jollivet,... sur le maximum de la contribution foncière de 1792, prononcée le... 25 février 1792.

по Jollivet, Jean-Baptiste-Moïse, dit Y. Baralère.
Опубликовано 1792

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11

Rapport fait à l'Assemblée nationale au nom du Comité de l'ordinaire des finances, sur la fixation du maximum de la contribution foncière pour 1792, par M. Tronchon,... le 9 février 1792...

по Tronchon, Nicolas-Charles.
Опубликовано 1792

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12

Rapport du comité de l'ordinaire des finances sur une motion faite relativement aux payeurs-généraux des départements et sur quelques pétitions relatives à leurs cautionnemens, à ceux des receveurs des districts, et aux traitemens de ces reveveurs, par M. A.-D. Laffon,... [10 février 1792.].

по Laffon de Ladébat, André-Daniel.
Опубликовано 1792

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13

Copie de la lettre de M. de La Fayette, commandant de l'armée du centre, à Givet, en date du 2 mai 1792...

по La Fayette, Marie-Joseph-Paul-Roch-Yves-Gilbert Du Motier, Mis de.
Опубликовано 1792

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14

Rapport et projet de décret sur le paiement des rentes dues aux créanciers de la ville de Lyon fait et proposé le 21 mars 1792 à l'assemblée nationale, au nom du comité de l'extraordinaire des finances...

по Éliars, Augustin-Jacques d'.
Опубликовано 1792

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15

Rapport fait au nom du comité de liquidation, sur le mode d'évaluation des greffes et offices domaniaux, par M. Lindet...

по Lindet, Robert, Jean-Baptiste-Robert.

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16

Rapport et projet de décret, sur les mesures à prendre concernant les pensions accordées ou à accorder, présentés à l'Assemblée nationale par M. Ramel,... Ajourné à lundi, 26 mars 1792...

по Ramel, Jean-Pierre, député à l'Assemblée législative.
Опубликовано 1792

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17

Rapport concernant les personnes qui jouissoient de pensions et gratifications annuelles, assignées sur d'autres caisses que le trésor public, fait au nom du comité de liquidation, par M. Jard-Panvillier... le 3 mai 1792...

по Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.

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18

Rapport et projets de décrets sur les pensions et gratifications, présentés, au nom du comité de liquidation, par L.-A. Jard-Panvillier,... le 23 mai 1792...

по Jard-Panvillier, Louis-Alexandre, baron.
Опубликовано 1792

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19

Opinion de M. Tronchon,... sur le remboursement de la dette exigible, du... 15 mai 1792...

по Tronchon, Nicolas-Charles.
Опубликовано 1792

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20

Opinion de M. Salle, député du département de la Meurthe, sur les événemens du 21 juin 1791...

по Salle, député de la Meurthe.
Опубликовано 1791

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21

Rapport de l'affaire de Nîmes, fait à l'Assemblée nationale, au nom des comités des rapports et des recherches, par Charles-Jean-Marie Alquier,... le 19 février 1791, imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

по Alquier, Charles-Jean-Marie.
Опубликовано 1791

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22

Rapports et projets de décrets présentés à l'Assemblée nationale, par M. Soret,... au nom du comité de liquidation, sur les pensions... et ajournés au 4 janvier 1792...

по Soret, Simon.
Опубликовано 1792

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23

Opinion de M. L.-B. Guyton, concernant la retenue des impositions sur les intérêts des capitaux liquidés...

по Guyton de Morveau, Louis-Bernard.
Опубликовано 1791

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24

Pétition faite à l'Assemblée nationale, par M. Clavière,... sur le remboursement des créances publiques non vérifiées, et sur le paiement des domaines nationaux en assignats et espèces effectives, le 5 novembre 1791...

по Clavière, Étienne, ministre des Contributions publiques.
Опубликовано 1791

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25

Rapport et projet de décret, concernant les avances à faire aux départemens pour les travaux des ponts et chaussées, et le traitement des ingénieurs, présenté à l'Assemblée nationale, au nom du comité d'agriculture, par Antoine Larroque-Labécède,... le 10 mai 1792... Imprimé par ordre de l'Assemblée nationale.

по Larroque-Labécède, Antoine, député du Tarn.
Опубликовано 1792

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