Résultats de la recherche - Code de l'organisation judiciaire

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Code de Procédure civile. Nouvelle édition augmentée des lois et règlemens concernant l'organisation judiciaire,...

Code de Procédure civile. Nouvelle édition augmentée des lois et règlemens concernant l'organisation judiciaire,...

Publié 1823

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Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864 : édition de 1883 avec le supplément de 1890

Code d'organisation judiciaire de l'empire de Russie de 1864 : édition de 1883 avec le supplément de 1890

Publié 1893

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Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'Instruction criminelle, le Code pénal, la Loi et le Règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice, des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation, les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle, et une Table raisonnée des Matières ; par M. Bourguignon, Magistrat du Parquet de la Haute-Cour impériale, Juge en la Cour de Justice criminelle de Paris.

Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'Instruction criminelle, le Code pénal, la Loi et le Règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice, des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation, les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle, et une Table raisonnée des Matières ; par M. Bourguignon, Magistrat du Parquet de la Haute-Cour impériale, Juge en la Cour de Justice criminelle de Paris.

par Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829.
Publié 1810

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Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,...

Traité de l'instruction criminelle, ou Théorie du Code d'instruction criminelle, par M. Faustin Hélie,...

par Hélie, Faustin, 1799-1884.
Publié 1866

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