Résultats de la recherche - "France Conseil d'État 1799-...."

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La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État

par Latour, Bruno, 1947-2022.
Publié 2004

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Conseil d'État et juridictions administratives

Conseil d'État et juridictions administratives

par Letourneur, Maxime, 1906-
Publié 1955

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L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ? : rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006

L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? quelles stratégies ? : rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006

Publié 2007

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Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits publiées au recueil Sirey de 1892 à 1928.

Notes d'arrêts sur décisions du Conseil d'Etat et du Tribunal des Conflits publiées au recueil Sirey de 1892 à 1928. 1

par Hauriou, Maurice, 1856-1929.
Publié 2000

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