Résultats de la recherche - "Église et État France Ouvrages avant 1800"

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Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.

Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.

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Le bouclier de la France, ou les sentimens de Gerson & des canonistes, touchant les differens des roys de France avec les papes. Reddite quae sunt Caesaris Caesari; & quae sunt Dei Deo.

Le bouclier de la France, ou les sentimens de Gerson & des canonistes, touchant les differens des roys de France avec les papes. Reddite quae sunt Caesaris Caesari; & quae sunt Dei Deo.

par Le Noble, Eustache, 1643-1711.

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