Zoekresultaten - "Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès."
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Mémoire pour dame Renée Robert, veuve de M. Augustin Eveillon... contre le sieur Jean-Baptiste-Louis de Domaigné, écuyer, appellant.
Gepubliceerd in 1774Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Précis pour haut et puissant Seigneur Jean-Baptiste-Louis de Domaigné de la Roche-Hue... contre Dame René Robert, veuve de M. Augustin Eveillon...
Gepubliceerd in 1774Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire sur délibéré signifié pour Me Mathurin Terrien, prêtre, chanoine de S Pierre-Montlimart... contre Me René Martin, notaire royal. Me Charles Hiron, prêtre, chanoine du même...
Gepubliceerd in 1773Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire signifié pour Me Jean Follenfant, prêtre du diocèse d'Angers,... pourvu de la cure de Saint Maurice d'Angers,... contre Me Bertrand-Jean Asselinne,... prétendant droit à la...
Gepubliceerd in 1778Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire signifié pour Me Pierre-Antoine Binet de la Bodinnière, ancien curé de Saint Maurille de Chalonnes,... contre Me Pierre Waillant, chanoine théologal de l'Eglise d'Angers,.....
Gepubliceerd in 1771Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire signifié pour Me Pierre-Antoine Binet de la Bodinnière, ancien curé de Saint Maurille de Chalonnes,... contre les sieur et dame Le Febvre de Chasles,... et contre Me Pierre...
Gepubliceerd in 1774Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire signifié pour Me Pierre Waillant de la Motte, chanoine théologal de l'Eglise d'Angers,... contre les sieur et dame Le Febvre de Chasles,... et contre le sieur de la Bodiniè...
Gepubliceerd in 1774Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire pour les habitants d'Erigné, les sieurs Gautier et Conen, leurs syndics, appelants ; contre les curé et seigneur de la même paroisse d'Erigné.
Gepubliceerd in 1778Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire signifié pour les habitants de Béné, prenant le fait et cause de François Ribou et René Moreau contre Monsieur le Procureur du Roi...
Gepubliceerd in 1777Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Précis pour les paroissiens de Savennières, poursuite et diligence du sieur Doguereau... contre Me Drouillon,... le sieur Coquereau de Boisbernier, Me Martin, prêtre,...
Gepubliceerd in 1786Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire pour Me René Gourand, prêtre déservant la chapelle de la Magdeleine d'Angers, Me Claude Poulet des Fourneaux,... [et al.]... contre Me Jean-Marie Baret, curé de la paroisse...
Gepubliceerd in 1778Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Au Roy et à Nosseigneurs les commissaires généraux du Conseil députés par Sa Majesté pour juger en dernier ressort les contestations entre le sieur évêque d'Angers et les curés de...
Gepubliceerd in 1756Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Mémoire pour le sieur Roulet, huissier, demandeur ; contre MM. les chanoines et chapître de l'église cathédrale de St Maurice d'Angers, opposants et défendeurs ; et Me Drouineau, a...
Gepubliceerd in 1785Onderwerpen: “…Eglise catholique Diocèse (Angers) Procès.…”
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Documents divers sur la Faculté de Médecine.
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