Arama Sonuçları

Procédure administrative : recueil contenant par ordre alphabétique de matières, et d'après le texte des lois, ordonnances, décrets, arrêtés et instructions ministérielles actuelle... Yazar: Crozet, Félix, 1800-1883

Traité de l'organisation et de la compétence des conseils de préfecture et des règles de la procédure à suivre devant eux Yazar: Périer, Arsène, 1841-

Le jury de l'expropriation pour cause d'utilité publique : Direction des opérations du jury (loi du 3 mai 1841), composition et fonctionnement du petit jury (loi du 21 mai 1836), f... Yazar: Giraud, André

Téléprocédures : l'administration personnalisée [Dossier].

La fabrique du droit : une ethnographie du Conseil d'État Yazar: Latour, Bruno, 1947-2022

Immigration au guichet (L') Yazar: Molénat, Xavier, 1977-

Code de justice administrative

Fabriquer des actes d'État : une ethnographie du travail bureaucratique Yazar: Weller, Jean-Marc, 19..-

Justice administrative et Constitution de 1958 Yazar: Drago, Guillaume, 1960-, Gohin, Olivier, 1954-...., juriste, Andersen, Robert, 1943-, Broyelle, Camille, 19..-...., juriste, Collet, Martin, 1974-...., juriste, Hamdi, Samira, 19?-, Poulet, Florian, 19..-...., juriste, Seiller, Bertrand, 1969-, Stirn, Bernard, 1952-

Les procédures administratives : [actes du colloque organisé les 5 et 6 juin 2014

Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005

Code de justice administrative : annoté & commenté

Code de justice administrative : annoté & commenté

Contentieux administratif Yazar: Rouault, Marie-Christine, 1951-

Code de justice administrative : code des juridictions financières : annoté & commenté

Procédures.

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Le droit administratif et la procédure administrative Yazar: Brimo, Sara, 19..-