Actes de congrès 4 Histoire 4 Anthropologie 2 Protection, assistance, etc 2 Statut juridique 2 Victimes 2 Absence et présomption de décès 1 lisää ... Aumôniers 1 Aumôniers militaires 1 Campagnes et batailles 1 Congrès 1 Dommages-intérêts 1 Eglise catholique 1 Guerre mondiale (1914-1918) 1 Personnes (droit) 1 Pouvoir royal 1 Processus législatif 1 Procédure (droit) 1 Récits personnels français 1 Réparation (droit) 1 Victimes d'infractions 1 vähemmän ...