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1

Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la bibliographie, par Grégoire. Séance du 22 germinal l'an II... Suivi du décret de la Convention nationale. Imprimés et envoyés par ordre de la Convention nationale aux administrations et aux sociétés populaires.

по Grégoire, Henri, 1750-1831.

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2

Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...

по Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de, duc de Parme.

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3

Décret sur la liberté des cultes.

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4

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, par Boissy d'Anglas, membre du Comité de salut public, dans la séance du 3 ventôse an III...

по Boissy d'Anglas, François-Antoine, Cte de.

Livre

5

Rapport sur la liberté des cultes, fait au nom des Comités de salut public, de sûreté générale et de législation réunis, par Boissy d'Anglas, membre du Comité de salut public, dans la séance du 3 ventôse an III...

по Boissy d'Anglas, François-Antoine, Cte de.

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6

Décret de la Convention nationale du 21e jour de Floréal, an second... relatif au mode de procéder contre les personnes prévenues de vente ou achat de numéraire, de propos tendant à discréditer les assignats, etc. etc.

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7

Convention nationale. Extrait des registres des arrêtés du Comité de salut public qui défend de convertir la pomme de terre en fécule.

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8

Convention nationale. Rapport et décret sur la fête de la réunion républicaine du 10 août, présentés au nom du Comité d'instruction publique (le 11 juillet 1793), par David,...

по David, Jacques-Louis.
Опубликовано 1793

Livre

9

Convention nationale. Instruction publique. Rapport sur la nécessité et les moyens d'anéantir le patois et d'universaliser l'usage de la langue française, par Grégoire... suivi du décret de la Convention nationale...

по Grégoire, Henri, 1750-1831.

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10

Opinion de M.-É. Guadet,... sur le jugement de Louis, ci-devant roi des François. Imprimée par ordre de la Convention nationale.

по Guadet, Marguerite-Élie.
Опубликовано 1792

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11

Décret de la Convention nationale du 26 juin 1793... contenant l'envoi d'une adresse aux Français, et relatif aux chefs et instigateurs de troubles tendant à armer les sections du peuple les unes contre les autres et à détruire l'unité et l'indivisibilité de la République.

Опубликовано 1793

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12

Décret de la Convention nationale du 22.e jour de Floréal, an second... qui ordonne la formation d'un livre de la bienfaisance nationale.

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13

Décret de la Convention nationale du 11 prairial, an second... Département de Maine et Loire. Réquisition générale de tous les citoyens et citoyennes qui sont dans l'usage de s'employer dans les travaux des champs.

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14

Décret de la Convention nationale du 27 juin 1793... qui ordonne la convocation des assemblées primaires pour la présentation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, et de l'Acte constitutionnel.

Опубликовано 1793

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15

Convention nationale. Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui interdit aux amidoniers de la faculté d'employer des grains propres à la nourriture de l'homme.

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16

Convention nationale. Arrêté du Comité des travaux publics de la Convention nationale, pour centraliser la surveillance des travaux publics, conformément à la loi du 12 germinal...

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17

Convention nationale. Arr)P~êté du Comité de salut public, qui règle le mode de signature des arrêtés de ce comité.

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18

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 16 germinal, l'an 3e.

Опубликовано 1795

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19

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 17 germinal, l'an 3e.

Опубликовано 1795

Article de revue

20

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 24 germinal, l'an 3e.

Опубликовано 1795

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21

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 25e jour de thermidor, l'an troisième...

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22

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 4 fructidor, l'an 3e...

Article de revue

23

Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, an troisième...

Article de revue

24

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...

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25

Discours et rapports à la Convention : par Robespierre... [Introduction de Marc Bouloiseau.].

по Robespierre, Maximilien de, 1758-1794.
Опубликовано 1965

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