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Recours constitutionnels
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Recours constitutionnels
France
3
Questions prioritaires de constitutionnalité
3
Contrôle juridictionnel des lois
2
Articles de périodiques
1
Contentieux constitutionnel
1
Droit constitutionnel
1
plus ...
Manuels d'enseignement supérieur
1
Pouvoirs et fonctions
1
Procès
1
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1
Droit du contentieux constitutionnel
par
Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste.
Publié 2023
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2
Les portes étroites
par
Navarro-Ugé, Garance.
Publié 2021
Article de revue
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3
Question prioritaire de constitutionnalité
par
Guillaume, Marc, 1964-
Publié 2019
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4
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité
par
Carcassonne, Guy, 1951-2013.
Publié 2015
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5
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Publié 2013
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Bibliothèque
Campus Nantes
4
BU-Lettres
1
Support
Livre
4
Article de revue
1
Auteur
Bonnet, Julien, 1980-...., juriste
1
Carcassonne, Guy, 1951-2013
1
Cartier, Emmanuel, 1971-
1
Centre de recherche Droits et perspectives du droit
1
Duffy-Meunier, Aurélie, 1979-...., juriste
1
Duhamel, Olivier, 1950-...., constitutionnaliste
1
plus ...
Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-
1
Guillaume, Marc, 1964-
1
Navarro-Ugé, Garance
1
Rousseau, Dominique, 1949-...., juriste
1
Vedel, Georges, 1910-2002, juriste
1
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Langue
Français
5
Région
France
5
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