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Questions prioritaires de constitutionnalité
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Questions prioritaires de constitutionnalité
Recours constitutionnels
3
Contrôle juridictionnel des lois
1
France
1
Procès
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Question prioritaire de constitutionnalité
par
Guillaume, Marc, 1964-
Publié 2019
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2
QPC : la question prioritaire de constitutionnalité
par
Carcassonne, Guy, 1951-2013.
Publié 2015
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3
La question prioritaire de constitutionnalité
par
Bonnet, Julien, 1980-...., juriste.
Publié 2014
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4
La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Publié 2013
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Bibliothèque
Campus Nantes
4
Support
Livre
4
Auteur
Bonnet, Julien, 1980-...., juriste
1
Carcassonne, Guy, 1951-2013
1
Cartier, Emmanuel, 1971-
1
Centre de recherche Droits et perspectives du droit
1
Duffy-Meunier, Aurélie, 1979-...., juriste
1
Duhamel, Olivier, 1950-...., constitutionnaliste
1
plus ...
Gahdoun, Pierre-Yves, 1976-
1
Guillaume, Marc, 1964-
1
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moins ...
Langue
Français
4
Région
France
4
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De:
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