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Code d'instruction criminelle ; Leçons de feu Boitard
par
Boitard, Joseph-Édouard.
Publié 1839
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77
Code d'instruction criminelle : édition conforme à l'édition originale du Bulletin des lois, suivi des Motifs exposés par les Conseillers d'État, et des rapports faits par la Commission de législation du Corps législatif sur chacune des lois qui composent le code. Avec une table alphabétique et raisonnée...
Publié 1809
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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matieres criminelles.
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10
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Céré, Jean-Paul, 1967-
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Orillard-Léna, Maud, 1976-
9
Renucci, Jean-François, 1956-2021
9
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Buisson, Jacques, 1949-...., juriste
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Verny, Édouard, 1971-...., juriste
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Conte, Philippe, 1953-...., juriste
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Debove, Frédéric, 1968-
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Debré, Jean-Louis, 1944-
2
Imbert, Jean, 1919-1999
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Jeanne, Nicolas, 1981-
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Roumy, Franck, 1964-...., juriste
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