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Procès
Crimes contre l'humanité
1
Génocide des Tutsi (1994)
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Procédure pénale
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Questions prioritaires de constitutionnalité
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Recours constitutionnels
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Tribunal international pour le Rwanda
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1
Justice française et génocide des Tutsi au Rwanda
par
Boudet, Jean-François, 19..-...., juriste.
Publié 2021
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La QPC, le procès et ses juges : l'impact sur le procès et l'architecture juridictionnelle
Publié 2013
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Bibliothèque
BU-Lettres
1
Campus Nantes
1
Support
Livre
2
Auteur
Baleynaud, Julie
1
Bardèche, Julie
1
Beauvironnet, Eloïse, 1990-
1
Bideri, Diogène, 1963-
1
Boudet, Jean-François, 19..-...., juriste
1
Bérubé-Lepage, Camille
1
plus ...
Cartier, Emmanuel, 1971-
1
Cattoir-Jonville, Vincent
1
Centre de recherche Droits et perspectives du droit
1
Emeraux, Éric, 19..-
1
Etame Sone, Verlaine
1
Gauthier, Alain
1
Herran, Thomas, 1983-
1
Jouette, Pierre
1
Karimunda, Aimé Muyoboke, 19..-
1
Le Coz, Nicolas, 19..-...., Magistrat
1
Le Gall, Élise
1
Lefebvre, Camille, 1980-
1
Lens, Paul
1
Lécuyer, Yannick, 1974-
1
Maurel, Raphaël, 1989-
1
Mulamba Mbuyi, Benjamin, 19..-
1
Nauleau, Dorine
1
Touzeau-Mouflard, Line, 1978-
1
Vandermeersch, Damien, 1957-
1
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moins ...
Langue
Français
2
Période
1990-2020
1
Région
France
2
Année de publication
De:
À:
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