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226

Rapport fait par Daunou, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 21 fructidor l'an troisième...

Rapport fait par Daunou, au nom des Comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 21 fructidor l'an troisième...

par Daunou, Pierre-Claude-François.

Article de revue

227

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 25e jour de thermidor, l'an troisième...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 25e jour de thermidor, l'an troisième...

Article de revue

228

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 4 fructidor, l'an 3e...

Extrait du registre des arrêtés du Comité de salut public, de la Convention nationale, du 4 fructidor, l'an 3e...

Article de revue

229

Loi relative aux émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français. Du 20 fructidor, l'an 3e...

Loi relative aux émigrés de Toulon, rentrés sur le territoire français. Du 20 fructidor, l'an 3e...

Article de revue

230

Traité de paix entre la République française et le landgrave de Hesse-Cassel.

Traité de paix entre la République française et le landgrave de Hesse-Cassel.

Article de revue

231

Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, an troisième...

Arrêté des Comités de salut public et des finances, réunis, additionnel à celui du 16 fructidor, relatif aux préposés des diverses agences de la commission des approvisionnements. Du 24 fructidor, an troisième...

Article de revue

232

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...

Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, qui ordonne la confiscation et la vente des grains saisis en contravention à l'arrêté du 8 fructidor. Du 27 fructidor, an 3e...

Article de revue

233

Adresse présentée à la Convention nationale dans la séance du 11 fructidor au nom des sections du Mail et des Champs-Elisées à Paris ; Réponses du président, et discours, prononcés à cette occasion par trois représentans du peuple. Imprimés par ordre de la Convention nationale.

Adresse présentée à la Convention nationale dans la séance du 11 fructidor au nom des sections du Mail et des Champs-Elisées à Paris ; Réponses du président, et discours, prononcés à cette occasion par trois représentans du peuple. Imprimés par ordre de la Convention nationale.

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