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1
La responsabilité de l'enseignant : le guide juridique de l'école
par
Dubois-Dhulu, Anne-Gaëlle.
Publié 2009
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2
Internet et les réseaux numériques : étude adoptée par l'Assemblée générale du Conseil d'État le 2 juillet 1998
Publié 1998
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Guide pratique du droit d'auteur : utiliser en toute légalité : textes, photos, films, musiques, Internet + protéger ses créations
par
Stérin, Anne-Laure.
Publié 2011
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3
Auteur
Dubois, Yannick
1
Dubois-Dhulu, Anne-Gaëlle
1
France. Conseil d'État. Section du rapport et des études
1
Stérin, Anne-Laure
1
Langue
Français
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Région
France
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