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Du Sénat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil général et de la Commission départementale en droit français. Thèse pour le doctorat, par Georges de Villoutreys de Brignac.

Du Sénat dans les municipes en droit romain. Des Attributions du Conseil général et de la Commission départementale en droit français. Thèse pour le doctorat, par Georges de Villoutreys de Brignac.

par Villoutreys de Brignac, Georges de.
Publié 1893

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2

Catalogue des procès-verbaux des conseils généraux de 1790 à l'an II conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales

Catalogue des procès-verbaux des conseils généraux de 1790 à l'an II conservés aux Archives nationales et dans les archives départementales

Publié 1891

Livre

3

Conseils généraux et conseils d'arrondissement, législation et organisation, par P. Lescuyer,...

Conseils généraux et conseils d'arrondissement, législation et organisation, par P. Lescuyer,...

par Lescuyer, Paul.
Publié 1880

Livre

4

Code des attributions des conseils généraux...

Code des attributions des conseils généraux...

par Taulier, Albert.
Publié 1867

Livre

5

De l'Organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, par M. J. Dumesnil,...

De l'Organisation et des attributions des conseils généraux de département et des conseils d'arrondissement, par M. J. Dumesnil,...

par Dumesnil, Jules-Antoine.
Publié 1843

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