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Compétence (droit)
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Compétence (droit)
Actes de congrès
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Communauté européenne
1
Droit européen et droit interne
1
Droit international pénal
1
Juridiction
1
Juridiction (droit international)
1
plus ...
Procédure (droit européen)
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Procédure administrative
1
Procédure civile
1
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1
Responsabilité civile
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Tribunaux internationaux
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Justice internationale
par
Henry, Solveig, 19..-...., juriste.
Publié 2017
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2
Le dualisme juridictionnel : limites et mérites : [actes du colloque organisé à La Rochelle, les 30 et 1er octobre 2005
Publié 2007
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3
Recherches sur les compétences de la Communauté européenne
par
Michel, Valérie, 1970-...., juriste.
Publié 2003
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4
Responsabilité publique et responsabilité privée : les influences réciproques des jurisprudences administrative et judiciaire
par
Chapus, René.
Publié 1957
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5
Le Bénéfice de compétence
par
Levet, Albert.
Publié 1927
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Bibliothèque
Campus Nantes
3
BU-Lettres
2
Support
Livre
5
Auteur
Centre d'études juridiques
1
Chapus, René
1
Constantinesco, Vlad, 1942-...., juriste
1
Henry, Solveig, 19..-...., juriste
1
Levet, Albert
1
Manin, Philippe, 1939-2017
1
plus ...
Michel, Valérie, 1970-...., juriste
1
Van Lang, Agathe, 1966-
1
Waline, Marcel, 1900-1982
1
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moins ...
Langue
Français
5
Région
France
2
Pays de l'Union européenne
1
Année de publication
De:
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