Hakutulokset

26

La Justice en France

La Justice en France

Tekijä Charles, Raymond, 1901-
Julkaistu 1964

Livre

27

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger.

Revue du droit public et de la science politique en France et à l'étranger.

Julkaistu 1894

Revue

28

Textes relatifs aux institutions privées et publiques aux époques mérovingienne et carolingienne.

Textes relatifs aux institutions privées et publiques aux époques mérovingienne et carolingienne. [1ère partie], Institutions privées

Julkaistu 1887

Livre

29

Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existoit des amirautés.

Loi portant établissement de tribunaux de commerce dans les villes maritimes où il existoit des amirautés.

Julkaistu 1791

Article de revue

30

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.

Loi pour la formation d'un tribunal de cassation.

Julkaistu 1791

Article de revue

31

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790.

Loi relative à la formation des tableaux des tribunaux d'appel de chaque district : donnée à Paris, le 1er décembre 1790.

Julkaistu 1790

Livre

32

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, et la police des Colonies françaises de l'Amérique, et les engagés. Avec le Code noir...

Recueils de règlemens, édits, déclarations et arrêts, concernant le commerce, l'administration de la justice, et la police des Colonies françaises de l'Amérique, et les engagés. Avec le Code noir...

Julkaistu 1745

Livre

33

Compilation du droit romain du droit françois et du droit canon, accomodez à l'usage d'à présent; le tout par decisions des offices de judicature en particulier où il est traité des Parlemens, des requestes du Palais, des sieges presidiaux, des baillis & Senéchaux, des lieutenans generaux, civils & criminels, des conseillers aux baillages, des juges conservateurs, royaux & apostoliques, des juges consuls & prevost des marchands & echevins des villes de Paris, de Lyon, &c. des officiers & juges des foires, des prevosts royaux établis dans les bailliages & presidiaux, des juges, des seigneurs hauts justiciers & des arbitres. Par M. Borjon.

Compilation du droit romain du droit françois et du droit canon, accomodez à l'usage d'à présent; le tout par decisions des offices de judicature en particulier où il est traité des Parlemens, des requestes du Palais, des sieges presidiaux, des baillis & Senéchaux, des lieutenans generaux, civils & criminels, des conseillers aux baillages, des juges conservateurs, royaux & apostoliques, des juges consuls & prevost des marchands & echevins des villes de Paris, de Lyon, &c. des officiers & juges des foires, des prevosts royaux établis dans les bailliages & presidiaux, des juges, des seigneurs hauts justiciers & des arbitres. Par M. Borjon.

Tekijä Borjon, Charles-Emmanuel, 1633-1691.
Julkaistu 1685

Livre

Université catholique de l'Ouest - Bibliothèques - 3 place André Leroy - BP10808 - 49008 ANGERS Cedex 1