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La Nouvelle législation des cultes protestants en France, 1905-1913, recueil complet des lois, décrets, arrêtés ministériels, statuts régissant les associations cultuelles protestantes, par Armand Lods,...
par
Lods, Armand.
Publié 1914
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2
Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète
par
Penel Beaufin, Arthur-Louis.
Publié 1893
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Collection complète des lois promulguées sur les décrets de l'Assemblée nationale depuis le 3 novembre1789. Imprimée par ordre de l'Assemblée nationale , sous la surveillance du ministre de la justice.
Publié 1791
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Le Code françois, ou Collection complette et raisonnée des loix, ou décrets de l'Assemblée nationale, sanctionnés par le Roi, par M.L... D.B.c.d.L. P.
Publié 1790
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Bibliothèque
BU-Lettres
4
Support
Livre
Auteur
France. Assemblée nationale constituante (1789-1791)
2
Lods, Armand
1
Penel Beaufin, Arthur-Louis
1
Langue
Français
4
Période
1789-1799 (Révolution)
2
18e siècle
1
19e siècle
1
20e siècle
1
Région
France
4
Algérie
1
Colonies
1
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