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1

Recueil des lois, décrets et règlements concernant les salles d'asile

Publié 1869

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2

Recueil de lois et règlemens [sic] concernant l'instruction publique, depuis l'édit de Henri IV en 1598 jusqu'à ce jour... Première série contenant les lois, décrets et arrêtés émanés de l'autorité souveraine...

Publié 1814

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3

Répertoire universel et raisonné de jurisprudence. Quatrième édition, corrigée, réduite aux objets dont la connaissance peut encore être utile, et augmentée 1ů d'un grand nombre d'articles, 2ů de notes indicatives des changemens apportés aux lois anciennes par les lois nouvelles, 3ů de dissertations, de plaidoyers et de réquisitoires de l'éditeur sur les unes et les autres; par M. [le comte] Merlin. Tome premier [-dix-septième].

par Merlin, Philippe-Antoine, 1754-1838.

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4

Libert d'enseignement. Les débats de la Commission de 1849, discussion parlementaire et loi de 1850, par H. de Lacombe.

par Lacombe, Hilaire Mercier de, Auguste-Saint-Hilaire, Cte.
Publié 1879

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5

Les Droits légaux et les moyens de défense des Catholiques français, devant la loi du 29 mars 1882, sur l'Enseignement primaire obligatoire

par Goy, Stéphan de, Avocat.
Publié 1882

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6

Supplément à la 2e édition du Dictionnaire du notariat, précédé d'un Recueil des Lois et ordonnances particulierement utiles à MM. les notaires, qui n'ont pas été coprises dans la 2e édition...par les notaires et jurisconsultes rédacteurs du Journal des notaires et des avocats.

Publié 1829

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7

Rapport au comité de l'enseignement libre sur l'exécution et les effets de la loi organique de l'instruction publique du 15 mars 1850

Publié 1853

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8

Législation générale des cultes protestants en France, en Algérie et dans les colonies, à la portée de tous (organisation, fonctionnement et régime financier). Lois, ordonnances, décrets, arrêtés, circulaires, avis, décisions, avant et depuis 1789 jusqu'à nos jours, avec des notes explicatives, une table chronologique et une table analytique très complète

par Penel Beaufin, Arthur-Louis.
Publié 1893

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9

Esprit du Code de commerce, ou Commentaire puisé dans les procès-verbaux du Conseil d'État, les exposés de motifs et discours, les observations du Tribunat, celles des Cours d'appel, Tribunaux et Chambres de Commerce ... et complément du Code de commerce, par la conférence analytique et raisonnée avec ses dispositions, des articles du Code Napoléon, du Code de procédure civile, et généralement des lois, règlemens et décrets impériaux antérieurs qui s'y rapportent, ou auxquels il se réfère...Par J.G. Locré...

par Locré, Jean-Guillaume, 1758-1840.
Publié 1807

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10

Codes français et lois usuelles, décrets, ordonnances et avis du Conseil d'Etat qui les complètent ou les modifient conformes aux textes officiels avec une conférence des articles basée principalement sur la jurisprudence annotés des arrêts de la Cour de cassation et des circulaires ministérielles suivis des textes de l'ancien droit mis en rapport avec la législation en vigueur

par Rivière, Hippolyte-Féréol.
Publié 1878

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11

Questions constitutionnelles. Le tiers parti, la responsabilité ministérielle, le droit d'adresse, la liberté de la presse, le colportage, le droit de réunion, le droit d'amendement, les candidatures officielles, l'organisation financière, la loi sur l'armée. Par M. Latour Du Moulin,... 3e éd.

par Latour Du Moulin, Pierre-Célestin.
Publié 1870

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12

Manuel d'instruction criminelle, contenant Le Code d'Instruction criminelle, le Code pénal, la Loi et le Règlement sur l'organisation judiciaire et l'administration de la Justice, des Notes explicatives puisées dans les Principes du Droit et la Jurisprudence de la Cour de Cassation, les Formules des principaux Actes de la Procédure criminelle, et une Table raisonnée des Matières ; par M. Bourguignon, Magistrat du Parquet de la Haute-Cour impériale, Juge en la Cour de Justice criminelle de Paris.

par Bourguignon-Dumolard, Claude-Sébastien-Louis-Félix, 1760-1829.
Publié 1810

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