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Corps législatif. Discours prononcé par Roederer, orateur du gouvernement, sur le projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 24 floréal an X.
par
Roederer, Pierre-Louis, Cte.
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Corps législatif. Discours prononcé par A.-F. Fourcroy, orateur du gouvernement, sur un projet de loi relatif à l'instruction publique. Séance du 30 germinal an X.
par
Fourcroy, Antoine-François, Cte de.
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3
Organisation des cultes. Discours du cen Portalis,... projet de loi ; convention entre le Gouvernement français et le Pape ; articles organiques de la convention ; articles organiques des cultes protestans ; rapport du cen Portalis sur les articles organiques de la convention ; rapport dn cen Portalis sur les articles organiques des cultes protestans.
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Organisation des cultes. Loi qui ordonne de promulguer et exécuter comme lois de la République, 1˚la convention du 26 messidor an IX, entre le Pape et le Gouvernement français, 2˚les articles organiques de ladite convention, 3˚les articles organiques des cultes protestans du 18 germinal an X. Avec le recueil des discours et rapports des citoyens Portalis, Siméon et Lucien Bonaparte.
Publié 1802
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Bibliothèque
BU-Lettres
4
Support
Livre
4
Auteur
France. Corps législatif (1799-1804)
2
Fourcroy, Antoine-François, Cte de
1
Organisation des cultes
1
Portalis, Jean-Étienne-Marie, 1745-1807
1
Roederer, Pierre-Louis, Cte
1
Langue
Français
4
Période
1799-1804 (Consulat)
18e siècle
2
Région
France
4
Année de publication
De:
À:
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