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Convention nationale. Rapport sur le Code civil, fait au nom du Comité de législation, dans la séance du 23 fructidor an II... par Cambacérès,...
par
Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de, duc de Parme.
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BU-Lettres
1
Support
Article de revue
Auteur
Cambacérès, Jean-Jacques-Régis de, duc de Parme
1
France. Convention nationale
1
Langue
Français
1
Période
1789-1799 (Révolution)
Région
France
1
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