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France. Convention nationale. Comité de salut public
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France. Convention nationale. Comité de salut public
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Arrêté du Comité de salut public de la Convention nationale, relatif aux transports des grains, farines et autres denrées destinés pour la commune de Paris et les magasins militaires. Du 28 Fructidor, l'an troisième de la République française, une et indivisible.
Publié 1795
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Arrêté : du Comité de salut public de la Convention nationale, qui établit un mode pour percevoir les portions de la contribution foncière payables en nature, du 5e jour complémentaire, l'an 3e de la République... [21 septembre 1795].
Publié 1795
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Rapport et projet de décret présentés à la Convention nationale... par Vadier.
par
Vadier, Marc-Guillaume-Alexis.
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Rapport fait au nom des Comités réunis de Salut public et de Sûreté générale, Sur la conspiration de Batz, ou de l'Etranger ; par Elie Lacoste.
par
Lacoste, Elie.
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Commission de l'instruction publique. Architecture rurale. Extrait du registre des arrêtés du comité de Salut public de la Convention nationale...
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Rapport fait à la Convention Nationale au nom du Comité de Salut public par Billaud-Varenne... sur la théorie du gouvernement démocratique...
par
Billaud-Varenne.
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Rapport fait au nom du Comité de salut public, sur le nouveau traité conclu à Bâle le 28 floréal, entre la République française et le Roi de Prusse...
par
Treilhard, Jean-Baptiste, Cte.
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3
Auteur
France. Convention nationale. Comité de salut public
France. Convention nationale
2
Billaud-Varenne
1
France. Convention nationale. Comité de sûreté générale
1
France. Convention nationale. Commission de l'Instruction publique
1
Lacoste, Elie
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Treilhard, Jean-Baptiste, Cte
1
Vadier, Marc-Guillaume-Alexis
1
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Langue
Français
7
Période
1789-1799 (Révolution)
7
Région
France
7
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