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De par le Roy. Lettres patentes pour la convocation du ban et arrière-ban de la province d'Anjou.
Publié 1696
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De par le Roy. Lettres patentes pour la convocation du ban et arrière-ban en la province d'Anjou.
Publié 1692
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De par le Roy. Lettres patentes pour la convocation du ban et arrière-ban en la province d'Anjou.
Publié 1691
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De par le Roy. Lettres patentes pour la convocation du ban et arrière-ban en la province d'Anjou.
Publié 1689
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Edit du roy, portant reglement pour l'estude du droit canonique et civil.
Publié 1679
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Ordonnance de Louis XIV. roy de France et de Navarre. Donnée à Saint Germain en Laye au mois d'aoust 1670. Pour les matieres criminelles.
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Declaration du roy, donnée a l'occasion des biens d'Eglise alienez ou usurpez: par laquelle Sa Majesté accorde aux ecclesiastiques & beneficiers la faculté de rentrer dans lesdits biens pendant deux mois, les en declare déchûs ledit temps passé, & confirme ceux qui les possedent dans la proprieté desdits biens à perpetuité, en payant le sixiéme denier de leur valeur portée par les contrats d'acquisition ou suivant l'estimation. Avec attribution de jurisdiction & connoissance au Grand Conseil pour l'entiere execution de ladite declaration. Du 18. juillet 1702. Registrée au Grand Conseil du roy le 23. aoust 1702.
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BU-Lettres
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France
Louis XIV, roi de France, 1638-1715
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Coignard, Jean-Baptiste, 1637?-1689
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Jolly, Thomas, 16..-1694?
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Thierry, Denis, 16..-1712
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Langue
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Période
17e siècle
1
Région
France
1
Paris (France)
1
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