Damages in Private International Law

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主要作者: Gotanda, John Y. (1961-....). (Auteur)
格式: E-Book
语言: Anglais
出版: Leiden ; Boston : Brill, cop. 2008.
丛编: The Hague Academy collected courses online ; 326
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总结: Avec l'émergence d'une économie globalisée, les litiges entre contractants transnationaux se sont accrus en nombre, en taille et en complexité. Dans ces litiges transnationaux, les demandes dommages-intérêts prennent une place de plus en plus importante. Le cours de Johna Gotanda, professeur à la Villanova University School of Law, en Pennsylvanie, étudie les compensations économiques qui peuvent être accordées dans le cadre de litiges entre co-contractants à des contrats transnationaux. L'auteur s'intéresse ainsi successivement à la reconnaissance de dommages-intérêts à la place de la prestation non fournie en réparation de l'inexécution du contrat, aux intérêts compensatoire, au frais d'avocats, et aux dommages-intérêts punitifs. Ce faisant, il examine les droits nationaux, les traités et conventions, les lois uniformes et différentes décisions judiciaires.
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