La Cour pénale internationale
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| Main Author: | |
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| Format: | E-Book |
| Language: | Français |
| Published: |
Leiden ; Boston :
Brill,
cop. 2008.
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| Series: | The Hague Academy collected courses online ;
313 |
| Subjects: | |
| Autres localisations: | Voir dans le Sudoc |
| Summary: | Éric David, professeur à l'Université libre de Bruxelles, propose ici une étude détaillée des principaux caractères de la Cour pénale internationale. Il examine ici successivement la soumission de la CPI à la bonne volonté des États (mode de création de la CPI, possibilités d'action de la CPI, coopération entre la Cour et les États, tempéraments à l'empire des États sur la Cour), les compétences rationae personae et rationae materiae de la CPI. Le professeur David fait ensuite le constat de ce que la CPI est un système à la fois proche et distinct des tribunaux pénaux internationaux (organisation institutionnelle, information et instruction de l'affaire, prise de corps, procédure par défaut, exécution des condamnations). Enfin, le professeur David procède à l'examen de la coopération entre la Cour et les États. |
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